extraterritorialité


extraterritorialité

extraterritorialité [ ɛkstrateritɔrjalite ] n. f.
• 1905; de 1. extra- et territorialité
Fiction juridique qui permet de considérer une ambassade comme située sur le territoire du pays représenté. exterritorialité.

extraterritorialité
n. f. DR Règle selon laquelle les ambassades en pays étrangers sont considérées comme faisant partie du territoire du pays qu'elles représentent.

extraterritorialité [ɛskstʀateʀitɔʀjalite] n. f.
ÉTYM. V. 1940; de 1. extra-, territorial, et suff. -ité.
Fiction juridique qui permet de considérer une ambassade comme située sur le territoire du pays représenté. Exterritorialité.
0 Le régime des capitulations, la fiction d'extraterritorialité dont bénéficiaient jusqu'à une époque toute récente nos nationaux dans tous les États non chrétiens tenaient lieu d'un règlement de conflit. Un Occidental est difficilement réputé domicilié dans les pays musulmans, chinois.
P. Lerebours-Pigeonnière, Précis de droit international privé, p. 290.
Cette fiction étendue aux navires de guerre séjournant dans un port étranger.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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